Mare liberum

Note : j’ai rédigé cette petite réflexion du temps où le débat sur l’Hadopi faisait rage… et je le publie à nouveau car le sujet est plus que jamais d’actualité, comme le démontre cet article de Numérama.

Depuis son irruption dans le grand public, concomitante de l’arrivée du web – c’était au milieu des années 1990 – l’internet s’est imposé comme un phénomène planétaire majeur. Tout (ou presque) a été dit sur ce réseau des réseau : adulé par les uns, vilipendé par les autres, Internet a donné lieu à une littérature pléthorique sur ses enjeux économiques, ses impacts sociologiques, ses implications techniques et plus encore. Bref, dans notre vie, il y a un avant et un après Internet.

Malgré une maturité certaine, ce réseau de réseaux continue de poser certaines questions, rampantes depuis des années. Deux en particulier ne sont toujours pas tranchées : l’internet doit-il être cantonné à un simple réseau neutre de transport (position que j’ai eu l’occasion de défendre et que je pense juste) ? L’internet est-il un puissant réseau décentralisé ou bien un simple Minitel 2.0 (ce que Benjamin. Bayart a démontré avec maestria dans une conférence restée célèbre) ?

La France jacobine du Minitel s’oriente à grands pas vers des réponses erronées à ces questions fondamentales : en se dotant de l’arsenal de l’Hadopi, notre pays admet que l’internet n’est pas un simple réseau neutre de transport et favorise l’émergence de services centralisés, prétendument plus faciles à mettre sous contrôle. Ce qui, dans certains cas, peut-être une nécessité, ne doit pas être une généralité. Ce mouvement est d’ailleurs renforcé par la communication imaginée par Orange avec sa campagne internet et Internet par Orange. Je suis estomaqué de voir des spécialistes des réseaux se laisser prendre dans un tel piège.

Parallèlement la position américaine semble prendre le chemin inverse : en proposant le concept de net neutrality par la voix du président Obama, les USA prônent un réseau libre et ouvert à tous. Barack Obama avait pris cet engagement dans sa campagne et ne s’en est pas détourné.

Etant donné le poids pris par l’internet dans l’économie américaine, étant donné que les USA ne lâchent pas prise quand leurs intérêts économiques sont en jeu, il y a fort à parier qu’un jour le torchon brûlera entre les USA et le reste du monde à propos de l’internet.

Et la question sera simple : l’internet est-il libre ? Les USA faisant de la Liberté le véhicule de leur impérialisme, il serait surprenant qu’ils changent facilement leur fusil d’épaule (quel que soit le président en fonction, d’ailleurs).

Comme souvent, pour comprendre ce débat il faut revenir en arrière, à 1604 exactement. C’est-à-dire à l’année où Grotius (un juriste néerlandais) publiait Mare Liberum, un ouvrage consacré au droit de la mer et qui, à la suite d’une controverse entre britanniques et néerlandais, posait le principe de la liberté de la haute mer. A la suite de cet ouvrage, le droit maritime n’est pas revenu sur ce principe : la haute mer n’appartient à personne en particulier et la circulation en haute mer est libre. Entre autre conséquence, cela a permis le développement des échanges et du commerce. Ce principe a d’ailleurs été également choisi pour le droit aérien (Convention de Varsovie, 1929).

De ce point de vue, l’internet est un espace : un espace de communication et d’expres- sion, mais surtout un espace de commerce. Et donc un espace qui doit rester libre, pour permettre le développement du commerce.

La neutralité des réseaux sera-t-elle un effet de bord de l’impérialisme américain? Chacun à égalité de chances et Dieu pour tous (in God we trust, dit-on outre Atlantique). L’avenir le dira peut-être !

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